Propriété intellectuelle et nouvelles technologies

Marques et Signes distinctifs

  • Pour protéger votre Marque : Forfait honoraires de 450 € HT comprenant l’analyse juridique, les recherches d’antériorités à l’identique élargi et les formalités auprès de l’INPI (hors redevances INPI de 210 € pour 3 classes) TARIFS marque 2017 pour site
  • Recherches d’antériorités : à l’identique élargi ou par similarités
  • Dépôt de Marque française (INPI), communautaire, internationale
  • Protection de vos Marques/Noms de domaine/ Dénomination sociale

Brevet: Protection de vos inventions

  • Confidentialité:  garder le secret au moins jusqu’au dépôt de la demande de Brevet!
  • Engagement de confidentialité : un contrat essentiel
  • Protection de votre Savoir-faire ; Enveloppe Soleau et accord de confidentialité sur mesure
  • Licence de brevet – Contrat de collaboration de recherche

Dessins et modèle : Protéger l’apparence d’un produit

  • Conseil et Dépôt INPI

Droit d’auteur: Protection des logiciels, site internet, logo, chartes graphiques…

  • conseils sur mesure, mise en demeure, contrats d’exploitation,…
  • contrat de commande, contrat d’édition, …

Contrats: Pour anticiper et éviter les litiges

  • Accords de confidentialité, de Transferts de technologies
  • Contrat de Licence de Marque/ Brevet/ Logiciel
  • Contrat de Cession ou apport de Marque/ Brevet/ Logiciel
  • Accord de consortium, Contrat de Recherche, de Prestations de service
  • Partenariat public-privé
  • Loi innovation : participation d’enseignants-chercheurs à la création d’entreprise valorisant leurs travaux de recherche

Logiciels

  • Contrat de développement, de maintenance….
  • Protection, dépôt APP…
  • Licence / en mode SAAS, Conditions générales d’utilisation

Site internet

  • Mentions légales / déclaration CNIL
  • Conditions générales d’utilisation et/ou de vente

Données personnelles

  • Loi « Informatique et libertés », protection des données personnelles
  • Déclarations et procédures CNIL

DEMANDE DE DEVIS