Architecture de site internet et droit d’auteur

La Cour de cassation a récemment jugé que la combinaison sur un site Internet de différents éléments commandés par des impératifs à caractère utilitaire ou fonctionnel et ne revêtant pas de caractère esthétique, peut présenter un caractère original, dans la mesure où elle porte l’empreinte de la personnalité de son auteur, c’est-à-dire lorsqu’elle témoigne d’un apport intellectuel propre.

L’architecture d’un site Internet peut donc à elle seule constituer une œuvre de l’esprit protégée par le Droit d’auteur.